Accompagnement en expertise judiciaire lors d'une procédure : un sapiteur à Rambouillet

APC2E intervient également en tant que sapiteur en apportant ses conseils lors d'expertises judiciaires ou lors de la préparation du motif de l'assignation dans les Yvelines et département limitrophes.

Contactez votre sapiteur

Un service d'assistance dans le cadre d'une expertise judiciaire sur le bâti

APC2E apporte ses connaissances pour vous donner les bons conseils lors des expertises contradictoires, judiciaires ou amiables.

Le sapiteur apporte ses connaissances et son expérience dans le domaine de la construction, auprès d'avocats ou d'experts judiciaires, lors de litiges en contentieux.


Avant que votre litige concernant des travaux de construction ou de rénovation n'arrive devant le tribunal, vous pouvez faire appel à votre expert indépendant pour une expertise technique. Ce dernier, est là pour constater les malfaçons, pendant ou après les travaux. Vous pourrez ensuite vous appuyer sur son rapport pour demander des réparations à l'entreprise responsable des travaux.


  Principe du contradictoire

Depuis l’entrée en vigueur du décret nº 2021-1322 du 11 octobre 2021, l’expertise privée a la même valeur probatoire que l’expertise judiciaire, sous condition de respecter certaines dispositions, notamment le principe contradictoire.

Réalisation des réparations par la maîtrise d'œuvre désignée par décision de justice

Grâce à sa double compétence, APC2E est en mesure d'assurer la maîtrise d'œuvre après le verdict du tribunal !

Une fois que le tribunal a rendu son jugement concernant un contentieux lié à votre construction, APC2E se charge de la maîtrise d'œuvre.


En effet, dès lors que le tribunal a rendu son jugement, APC2E peut être désignée pour réaliser les réparations et remettre la construction aux normes en vigueur.


En général, APC2E assure la coordination des travaux après une expertise extrajudiciaire.

Vous cherchez un spécialiste du bâtiment lors de la préparation d'un dossier judiciaire ?

APC2E est à votre service !
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